J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03995

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220677A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association AMMR du Valbonnais
(38740 Valbonnais)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association AMMR de Biviers
(38330 Biviers)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association AMMR de Burcin
(38690 Burcin)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association AMMR de Lalley (38930 Lalley)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association AMMR des Deux Rives
(38650 Saint-Martin-de-la-Cluze)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Marcollin-Beaufort
(38270 Marcollin)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association AMMR de Mens (centre social)
(38710 Mens)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association AMMR de Monestier-de-Clermont
(38650 Monestier-de-Clermont)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR des Petites Roches
(38660 Saint-Hilaire-du-Touvet)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association AMMR de Pommiers-la-Placette
(38340 Pommiers-la-Placette)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association AMMR de Saint-André-le-Gaz
(38490 Saint-André-le-Gaz)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association AMMR de Saint-Georges
(38790 Saint-Georges-d'Espéranche)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association départementale ADMR Hébergement Service
(38950 Saint-Martin-le-Vinoux)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association AMMR de Satolas
(38290 Satolas-et-Bonce)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association AMMR de Saint-Hilaire-du-Rosier
(38840 Saint-Hilaire-du-Rosier)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association AMMR de Belledonne
(38190 Sainte-Agnès)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association AMMR de Tencin
(38570 Tencin)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association AMMR de Veurey-Voroize
(38113 Veurey-Voroize)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association SSAD de Monestier-de-Clermont
(38650 Monestier-de-Clermont)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association SSAD de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
(38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs)

Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel